COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2016

 

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 7 octobre 2016

 

 

L’an 2016, le vendredi 7 octobre à 20 h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

Présent(e)s : M. Roger PLANTIN, Mme Anne LONGINOTTO, M. Michel VOISIN, M. Bruno PLANTIN et M. Maxime VERJUX.

 

Excusé(e)s : M. Flavien CORSIN et M. Guy CULAS qui ont donné respectivement procuration à M. Maxime VERJUX et M. Michel VOISIN.

 

Secrétaire de séance : Mme Anne LONGINOTTO

 

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2016.

 

 

Transports scolaires :

 

M. le Maire informe l’assemblée que deux enfants sont scolarisés à l’école de Genouilly depuis leur emménagement sur la commune en avril 2016 et qu’il y a lieu de prendre en charge leurs frais de transports scolaires pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016 en signant une convention avec la Communauté de Communes « Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent ».

Les questions fusent, deux conseillers ne comprennent pas la prise en charge de ces frais, compte tenu du fait que la commune est rattachée au SIVOS de Saint Gengoux. M. le Maire précise que les présidents des deux SIVOS (Saint Gengoux et Genouilly) se sont accordés sur la scolarisation de ces deux enfants à Genouilly.

Ne pouvant trancher sur la question, il est demandé de revoir la signature de cette convention lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Un courrier sera également adressé au SIVOS de Saint Gengoux afin d’obtenir des informations complémentaires sur les modalités du transfert de la compétence « Transports scolaires » dès le 1er janvier 2017, suite à la dissolution de la communauté de communes « Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent ».

 

Renouvellement – Bail de location des terrains communaux :

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

  • Décide de renouveler le bail de location à l'EARL POULACHON,

  • Et autorise M. le Maire à signer ce nouveau document.

ONF – Exploitation de la parcelle n° 3 :

 

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

 

–  APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 (coupes réglées) :

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

3

0.45 Ha

Coupe de Taillis Sous Futaie

 

–  DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2017 :

VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

 

Parcelles

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

3

1 lot bois de chauffage + 1 lot de futaie

 

  • ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

  • INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

  • AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

Remboursement par anticipation - Emprunt :

 

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

 

  • accepte de rembourser par anticipation une partie de l’emprunt contracté à l’occasion des travaux de rénovation de la Mairie ;

  • et autorise M. le Maire à faire le nécessaire et signer tout document relatif à cette affaire.

 

Décision Modificative – Virement de crédits :

 

Considérant l’insuffisance de crédits ouverts au Budget Primitif 2016,

 

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de transférer :

 

* de l’article 2188 : - 100,00 €(cent euros),

vers l’article 1641 : + 100,00 €(cent euros).

 

* de l’article 60633 : - 500,00 €(cinq cents euros),

de l’article 61521 : - 500,00 € (cinq cents euros),

vers l’article 6453 : + 1.000,00 €(mille euros).

 

 

Dissolution du CCAS :

 

Après en avoir délibéré, 

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

  • Décide de DISSOUDRE le CCAS à compter du 1er janvier 2017.
    Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence,

  • ACCEPTE la clôture du budget annexe "CCAS" à compter de cette même date,

  • DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune,

  • Et DECIDE de créer un comité consultatif pour l'action sociale qui sera présidé par M. Roger PLANTIN. Il sera composé des mêmes membres que le CCAS actuel.

 

Représentants à la CCSCC – Commissions « Finances » et « Assainissement » :

 

M. le Maire donne lecture de deux mails de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise donnant la possibilité à toute personne de la commune, de s’inscrire dans leurs commissions « Finances » et « Assainissement ».

 

 

Présentation du RPQS – SI Eaux :

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL prend connaissance du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau, établi pour l’exercice 2015 et approuvé par le Comité Syndical du 23 juin 2016.

Ce rapport est mis également à disposition du public au secrétariat de mairie.

 

Groupement de commandes SYDESL – Electricité et gaz :

 

M. le Maire informe l’assemblée que la commune à la possibilité de profiter des tarifs négociés par appels d’offres par les services du SYDESL concernant la fourniture en électricité et gaz dès le 01/01/2018. Ne connaissant pas les critères de participation à ce groupement de commandes, LE CONSEIL MUNICIPAL décide d’étudier ce dossier lors de sa prochaine réunion.

 

CCSCC – Modification des Statuts :

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • De donner son accord pour la modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise,

  • Et d’adopter les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.

 

CCSCC - Intégration de 6 nouvelles communes - Collonges-en-Charollais, Burnand, Genouilly, Le Puley, Saint-Gengoux-le-National et Vaux-en-Pré :

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

 

  • De donner son accord sur la nouvelle composition des membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise au 1er janvier 2017,

  • Et d’adopter cette nouvelle composition qui sera annexée à la présente délibération.

 

Inscriptions - Affouages :

 

Toute personne souhaitant bénéficier d’affouages peut s’inscrire dès à présent, en mairie. Le tirage au sort des lots sera effectué à l’issue de la cérémonie du 11 novembre.

Inauguration de la Mairie :

 

Les travaux de rénovation de la Mairie étant pratiquement achevés, il y a lieu de fixer une date pour son inauguration. Compte tenu de la campagne présidentielle, il sera demandé à M. SIRUGUE, à M. le Préfet, etc… leurs disponibilités afin de respecter leur obligation de neutralité.

 

Questions diverses :

 

  • Travaux de peinture de la salle de la Mairie : Devis de l’entreprise BRELAUD. Certaines subventions ayant été versées, le devis sera signé et il sera demandé à M. BRELAUD d’entreprendre ces travaux dans les meilleurs délais.

  • Présentation du devis HICON pour l’achat de panneaux « Sens interdit », « Croix de St André » qui est accepté par le Conseil Municipal.

  • Présentation de deux devis HICON afin de connaître le coût d’acquisition de plaques de rues et de numéros de maisons. Ce projet sera élaboré ultérieurement car le Conseil Municipal souhaite consulter les habitants quant au choix du nom des rues de la commune. De plus, ce projet peut faire l’objet d’une demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police.

  • Les demandes de certificats d’urbanisme opérationnels, dits CU b, pour deux parcelles de terrain situées au Hameau de la Rochette, sont toujours en cours d’instruction.

  • Des félicitations sont adressées à Maxime VERJUX pour la naissance d’Arthur. Afin de marquer cet évènement, le Conseil Municipal décide qu’un arbre sera planté à chaque naissance à proximité du cityparc.

  • Il est demandé que toutes les informations relatives aux diverses réunions de Communauté de Communes, du Syndicat de Eaux, etc… soient transmises. Mme la Secrétaire de Mairie se chargera de les transmettre par mail aux membres du Conseil Municipal.

 

 

Fin de la séance 22 h 45.