COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2016

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 9 décembre 2016

 

 

 

L’an 2016, le vendredi 9 décembre à 20 h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

Présent(e)s : M. Roger PLANTIN, Mme Anne LONGINOTTO, M. Flavien CORSIN et M. Michel VOISIN.

 

Absent(e)s : M. Guy CULAS et M. Maxime VERJUX qui ont donné respectivement procuration à M. Michel VOISIN et M. Flavien CORSIN.

 

Absent(e)s Excusé(e)s : M. Bruno PLANTIN

 

Secrétaire de séance : M. Flavien CORSIN

 

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2016.

 

 

Transports scolaires :

 

M. le Maire rappelle les grandes lignes de ce dossier concernant la prise en charge des frais de transports scolaires pour deux enfants de la commune scolarisés à Genouilly. M. le Maire précise que cette scolarisation a été acceptée d’un commun accord par les présidents des deux SIVOS de St Gengoux et de Genouilly.

Compte tenu de cet accord, M. le Maire a adressé un courrier en date du 11 octobre 2016 au SIVOS de St Gengoux lui demandant de prendre en charge ces frais. M. le Maire donne lecture de la lettre de refus du SIVOS de St Gengoux en date du 8 décembre 2016.

M. le Maire fait la remarque que les délégués de la commune étaient absents à la dernière réunion du SIVOS au cours de laquelle cette participation financière a été étudiée.

Il est demandé une nouvelle fois que les délégués informent M. le Maire de la date des réunions du SIVOS et transmettent les divers documents qui leur sont remis.

Il est également soulevé la difficulté d’obtenir les modalités de calcul de la participation financière de la commune au SIVOS, M. le Maire prendra rendez-vous avec M. PIERRE, Président du SIVOS pour éclaircir ce point.

Le Conseil Municipal décide de demander aux parents de ces deux enfants de ne plus utiliser les transports scolaires dès le 1er janvier 2017 et d’étudier la prise en charge financière de ce 1er trimestre scolaire lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

 

Adhésion au contrat groupe « Assurance Risques Statutaires – Centre de Gestion :

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1er : la Commune charge le Centre de Gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

  • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité.

  • Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

  • Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2018.

  • Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : La Commune autorise M. le Maire à signer les conventions en résultant.

 

Adhésion au contrat groupe « Prévoyance » - Centre de Gestion :

 

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose également à la commune d’adhérer au contrat groupe « Prévoyance » mais avant de délibérer, il y a lieu de saisir le Comité Technique pour avis sur le montant alloué aux agents dans le cadre de la convention de participation. Afin de faciliter les démarches, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à proposer à titre estimatif, la somme de 14,00 € mensuel par agent à temps complet.

 

Groupement de commandes SYDESL – Electricité et gaz :

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • ACCEPTElestermesdel’acte constitutifdugroupementdecommandespour l’achat d’énergies et des services associés,annexéà lapsentelibération ;

  • AUTORISEladhésiondela commune en tant que membre augroupementdecommandesayantpourobjet l’achat groupé d’énergies et des services associés ;

  • AUTORISE M. le Maire à signerl’acte constitutif dugroupemen;

  • AUTORISElerepsentantdu coordonnateuràsignerlesmarchés,accords-cadresetmarchés subséquentsissus dugroupementdecommandespourlecompte de la commune etce sansdistinctiondeprocéduresoudemontantslorsquelesdépensessontinscritesaubudge;

  • ACCEPTE de s’acquitter de la participation financière prévue par l’acte constitutif ;

  • DONNE mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.

 

Travaux Mairie – Location de la salle :

 

Les travaux de la Mairie étant terminés, M. le Maire propose à l’assemblée de louer la salle de la Mairie. Les modalités seront à définir en 2017.

 

 

Remerciements – Subvention Communale :

 

Lecture des courriers de la Maison du Terroir de Genouilly et de l’Amicale des Donneurs de Sang de St Gengoux le National adressant des remerciements à la commune pour l’attribution d’une subvention communale.

 

Dissolution du CCAS :

 

Lecture de la lettre adressée aux membres du CCAS suite à sa dissolution.

La dernière réunion du CCAS est prévue le 24 février 2017, les membres voteront le Compte Administratif 2016 et programmeront les animations 2017.

 

Questions diverses :

 

  • Arbre pour les Nouveau-Nés de la commune : Il sera planté chaque année lors du repas des Anciens à proximité du cityparc. Des félicitations sont adressées à Thomas et Mylène pour la naissance de Léane.

  • Demande de subvention pour un séjour scolaire – Ecole de Genouilly : Le Conseil Municipal refuse par volonté d’équité entre tous les enfants de la Commune.

  • Vœux – Galette : 14 janvier 2017 à 16h30, suivi de la soirée « Jeux ».

  • Inauguration de la Mairie : 20 mai 2017

  • Elections Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017

  • Elections Législatives : 11 et 18 juin 2017

 

 

 

Fin de la séance 22 h 30.