COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017

 

L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois février à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Roger PLANTIN, Maire, en suite d'une convocation en date du 14 février 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

 

Etaient présents : M. Roger PLANTIN, M. Flavien CORSIN, M. Guy CULAS, M. Michel VOISIN et M. Maxime VERJUX.

Etaient absents : Mme Anne LONGINOTTO et M. Bruno PLANTIN qui ont donné respectivement procuration à M. Roger PLANTIN et M. Maxime VERJUX.

 

M. Maxime VERJUX est élu secrétaire de séance.

 

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2016.

Des remarques sont formulées suite à la constatation de la différence de rédaction entre ce compte-rendu et celui qui est affiché à l’extérieur. Il est expliqué que ce compte-rendu est complet, il reprend tout le texte des différentes délibérations pour approbation et signature par les membres du Conseil. Par contre, le compte-rendu affiché est plus succinct afin d’en faciliter la compréhension, mais le compte-rendu complet signé est consultable en Mairie et sur le site Internet de la commune.

Par ailleurs, il est constaté une erreur de date, il y est noté que la prochaine réunion du CCAS est prévue le 24 février, or celle-ci aura lieu le 24 mars 2017 afin d’approuver le Compte Administratif 2016 du CCAS avant sa dissolution.

 

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire informe l’assemblée que les frais de transports scolaires des 2 enfants scolarisés à Genouilly sont pris en charge par le SIVOS de Genouilly depuis le 1er janvier 2017. A ce jour, les services administratifs n’ont rien reçu de la « Communauté de Commune Entre la Grosne et le Mont St Vincent » concernant ces frais de transports pour le 1er trimestre de l’année scolaire 2016-2017.

 

 

Adhésion au contrat groupe « Prévoyance » - Centre de Gestion :

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Saône et Loire en date du 7 juillet 2016 approuvant le lancement d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 février 2017,

Vu l’exposé de M. le Maire ;

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

 

  • DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de gestion de Saône-et-Loire va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque prévoyance ;

  • PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Saône-et-Loire à compter du 1er janvier 2018 ;

  • DETERMINE le montant et les modalités de sa participation prévisionnelle pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit :

Le montant MENSUEL prévisionnel de la participation est fixé à 14,00 € par agent à temps complet.

 

 

Viabilisation d’une parcelle de terrain – Hameau de la Rochette :

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée le dépôt à deux reprises d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel concernant la parcelle cadastrée Section A, n° 320 pour partie, située au « Hameau de la Rochette », que le propriétaire, exploitant agricole, souhaite vendre afin qu’un jeune couple puisse y construire leur résidence principale.

A l’issue de la réception d’une proposition négative à la première demande, par courrier en date du 13/09/16, M. le Maire a demandé la révision de cette décision tout en rappelant son avis favorable à ce futur projet de construction en évoquant plusieurs arguments, à savoir : présence des réseaux (eau et électricité) à proximité, parfaite intégration de cette nouvelle construction au centre du Hameau et installation d’une nouvelle famille dans la commune.

Les délais d’instruction étant dépassés, une seconde demande de certificat d’urbanisme a donc été déposée, accompagnée d'un courrier de la Mairie appuyant cette demande. Aucune réponse à cette seconde demande n’ayant été délivrée dans les 2 mois, ce certificat d’urbanisme est également devenu tacite.

M. le Maire informe l’assemblée que les futurs acquéreurs souhaitent déposer une demande de permis de construire une maison individuelle et demande à l’assemblée d’émettre un avis sur ce projet.

 

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

 

  • ACCEPTE que la parcelle cadastrée section A, n° 320 pour partie, soit viabilisée,

  • DIT que les travaux de raccordements aux différents réseaux seront pris en charge par les demandeurs du permis de construire,

  • EMET un avis très favorable sur ce projet de construction d’une maison individuelle,

  • Et CHARGE M. le Maire de défendre ce dossier auprès des services instructeurs.

  •  

Préparation du Budget Primitif 2017 :

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée les principaux projets prévus, à savoir :

- Achat petite poubelle publique extérieure,

- Fin des travaux de rénovation de la Mairie,

- Mise en place de Noms des rues et N° de maisons,

- Voirie - Hameau de la Rochette : devis à demander.

Tout autre projet sera étudié si un devis est présenté à M. le Maire dans les plus brefs délais.

 

Questions diverses :

 

  • Balançoires : M. le Maire précise qu’elles sont actuellement « en hivernage », il faudra étudier la possibilité de les réinstaller tout en veillant à la sécurité des enfants.

  • Décharges – Feux : M. le Maire rappelle qu’il est interdit de brûler les déchets verts déposés sur les 2 décharges. Une pancarte d’interdiction sera installée.

  • Protection Incendie – Hameau de la Rochette : M. le Maire énonce les difficultés rencontrées par l’absence de défense incendie sur le Hameau et l’impossibilité d’y installer un poteau incendie, les canalisations d’eau potable sont non conformes.

M. le Maire est chargé de trouver la meilleure solution au moindre coût pour la commune.

  • Réunions de travail – Elaboration du PLUi – Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise : Modification du découpage de son territoire – La commune sera attachée au secteur de Culles-les Roches.

  • Installation au 1er mars 2017 d’une sage-femme libérale à Saint-Gengoux-le-National.

  • Course cycliste « La Route de Saône et Loire » - passage le 18 juin sur la commune – Comme l’année précédente, pas d’attribution d’une subvention communale.

  • Passage de la fibre « Très Haut Débit – Internet » à proximité de la commune : M. le Maire est chargé de se renseigner sur les modalités de raccordement de la commune à ce réseau.

  • Rappel : Inauguration de la Mairie : 20 mai 2017.

  • Rappel : Elections Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017.

  • Rappel : Elections Législatives : 11 et 18 juin 2017.

  • Devenir de la « MAM – Les Etoiles de Mer » : Cette affaire étant principalement personnelle, M. le Maire accepte d’y répondre avant de clore la séance, en tant que propriétaire de la maison.

 

 

Fin de la séance 22 h 10.