COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017

L'an deux mil dix-sept, le trente-et-un mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de M. Roger PLANTIN, Maire, en suite d'une convocation en date du 21 mars 2017 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

 

Etaient présents : M. Roger PLANTIN, Mme Anne LONGINOTTO, M. Guy CULAS, M. Michel VOISIN, M. Bruno PLANTIN et M. Maxime VERJUX.

Etait absent excusé : M. Flavien CORSIN.

 

M. Michel VOISIN est élu secrétaire de séance.

 

 

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 23 février 2017.

 

 

 

Approbation du Compte de Gestion 2016 :

 

Le président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016.

 

Vote du Compte Administratif 2016 :

 

La présidence de l’assemblée est confiée à Mme Anne LONGINOTTO pour la présentation du compte administratif 2016 qui fait apparaître :

 

  • En section de fonctionnement :

Dépenses ............................... 49.423,53 €.

Recettes ................................. 80.990,86 €.

Soit un excédent de fonctionnement de 31.567,33.

 

  • En section d’investissement :

Dépenses .......................... 54.040,88 €.

Recettes ........................... 94.238,66 €.

Soit un excédent d’investissement de 40.197,78.

Soit une balance générale excédentaire de 71.765,11 .

 

Après en avoir délibéré, le Compte Administratif 2016 en conformité avec le compte de gestion du Trésorier est adopté à l’unanimité.

 

Affectation du résultat d’exploitation :

 

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 31.567,33, celui-ci est affecté, à l’unanimité, de la façon suivante :

- 4.000,00 au compte 1068 pour équilibrer la section d’investissement,

- le reste, 27.567,33 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

 

Vote du Budget Primitif 2017 :

 

M. le Maire présente et commente le Budget Primitif 2017.

 

Celui-ci s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes :

En section de Fonctionnement : 70.000,00

En section d’Investissement : 62.000,00 €.

en tenant compte qu’il n’y a pas de Restes à Réaliser de 2016.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2017.

 

Vote des 3 Taxes Communales 2017 :

 

La séance ouverte, M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’augmenter les taux de l’année 2016 de 1 % et de retenir les taux suivants pour l’année 2017 :

  • Taux de Taxe d’Habitation : 4,73 %

  • Taux de Taxe sur le Foncier Bâti 7,43 %

  • Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti30,28 %.

 

Vote des Subventions Communales 2017 :

 

M. le Maire rappelle qu’au Budget Primitif 2017, la somme de 200 € a été affectée à l’article n° 6574 - subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - dont le détail est le suivant :

  • ARAR - MAISON DU TERROIR : 70 €

  • DON DU SANG – ST GENGOUX LE NAL : 30 €

  • JEUNES SAPEURS POMPIERS : 50 €

  • O.G.E.C. – Kermesse : 30 €

  • LA CITE MARCHANDE – Foire Artisanale : 20 €

TOTAL : 200 €

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité d’allouer ces subventions telles que définies ci-dessus. Celles-ci seront inscrites en annexe du Budget Primitif 2017.

 

Travaux de la Mairie :

 

Les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la Mairie étant terminés, il est fait un point sur le coût de cette opération. M. le Maire présente un tableau reprenant toutes les dépenses effectuées, les subventions reçues et la récupération de la TVA (exercices 2017 et 2018). Le différentiel représentant le coût réel à la charge de la commune s’élève à 9.045,68 €.

 

Remboursement anticipé de l’emprunt – Caisse d’Epargne :

 

M. le Maire rappelle la délibération du 06/11/2015 relative à l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne – Franche Comté d’un montant de 50.000,00 €, dont le remboursement est fixé au 25/06/2018.

 

Considérant que les travaux de rénovation et mise en accessibilité de la Mairie sont terminés,

Considérant la Trésorerie disponible,

Considérant les crédits inscrits au Budget Primitif 2017,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

  • accepte de rembourser par anticipation à la date du 26/06/2017, la totalité de l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté,

  • et autorise M. le Maire à faire le nécessaire et signer tout document relatif à cette affaire.

 

Transports Scolaires - CCGMSV :

 

Considérant que deux enfants de la commune sont scolarisés au sein du SIVOS de Genouilly,

 

Considérant que ces enfants utilisent les transports scolaires assurés par les services de la Communauté de Communes « Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent » (CCGMSV) qui en a la compétence depuis le 1er janvier 2015,

 

Considérant qu’il y a lieu de signer la convention de répartition des frais de transports scolaires ci-jointe en annexe, avec la CCGMSV pour le 1er trimestre scolaire 2016-2017, avant sa dissolution au 1er janvier 2017,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

  • Accepte la prise en charge des frais de transports scolaires de ces deux enfants pour le 1er trimestre scolaire 2016-2017,

  • Et autorise M. le Maire à signer la convention de répartition de ces frais de transports scolaires avec effet au 1er septembre 2016, pour une durée de 4 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016.

 

Indemnité des Elus :

 

Considérant la délibération du 28 mars 2014 fixant les indemnités du maire et des adjoints en référence expressément à l’indice brut terminal 1015,

 

Considérant l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022, suite à l’application du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunération (PPCR) à la fonction publique territoriale, entérinée par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 pour une application au 1er janvier 2017,

Considérant qu’une nouvelle modification de cet indice brut terminal est prévue en 2018,

 

Considérant que la commune compte 63 habitants,

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide :

 

Art. 1er – A compter du 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de fonction du maire prévue par l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, est fixé comme suit :

17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Art. 2 – A compter du 1er janvier 2017, le montant de l’indemnité de fonction des adjoints prévue par l’article L 2123-23 précité est fixé comme suit compte tenu de l’exercice effectif des délégations de fonction assuré par les intéressés :

1er adjoint : 6,60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

 

Demande de subvention – Amendes de Police :

 

La séance ouverte, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le dossier relatif aux travaux de Mise en place des nominations de rues et numéros de maisons pour un montant de 3.455,00 € H.T. aux conditions économiques en vigueur en septembre 2016.

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

  • Approuve le dossier d’études préalables présenté,

  • Décide d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2017,

  • Sollicite l’attribution d’une subvention auprès de M. le Président du Conseil Départemental dans le cadre du reversement du produit des amendes de police et l’autorisation de commencer les travaux avant l’obtention de celle-ci,

  • Et Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

 

Groupe de Travail – PLUi - CCSCC :

 

M. le Maire rappelle à l’assemblée les différentes délibérations prises par la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) concernant l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur son territoire, notamment la délibération n° 2017/02/05 en date du 15 mars 2017 relative à l’extension de la procédure d’élaboration de ce PLUi à l’ensemble de son territoire en raison de la modification de son périmètre au 1er janvier 2017, par intégration de 6 nouvelles communes, à savoir : Collonges-en-Charollais, Burnand, Genouilly, Le Puley, Saint-Gengoux-le-National et Vaux-en-Pré.

 

Dans le cadre de la procédure d’élaboration de ce PLUi, la CCSCC a découpé son territoire en 5 groupes de communes pour les réunions sectorielles par entité géographique ou par thématiques.

Afin d’associer ces 6 nouvelles communes à cette procédure d’élaboration, celles-ci sont intégrées dans ces groupes de travail.

Considérant ce nouveau découpage du territoire de la CCSCC,

 

Après en avoir délibéré,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, demande le rattachement de la Commune au groupe de travail du secteur « Messey-sur-Grosne, Sercy, Santilly, Saint-Boil, Chenôves, Saules et Culles-les-Roches ».

 

Elections Présidentielles et Législatives :

 

Les Elections Présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017 et les Elections Législatives les 11 et 18 juin 2017. Chaque conseiller est invité à s’inscrire sur les tableaux de permanences.

 

 

Questions diverses :

 

  • Entretien des Espaces Verts : M. le Maire présente le devis de « La Ferme de la Guye » d’un montant de 2.700,00 € T.T.C. pour 5 passages. Lors du premier passage prévu en semaine 15, M. le Maire effectuera un tour de la commune avec le responsable afin de rappeler les différents endroits à entretenir.

 

  • Calendrier des manifestations 2017 – 2018 :

M. le Maire informe l’assemblée que les membres du CCAS ont établi le calendrier suivant :

  • Chasse aux Trésors : Samedi 6 mai 2017 après-midi

  • Inauguration de la Mairie : Samedi 20 mai 2017 à 11h00 - Mairie

  • Repas des Voisins : Vendredi 9 juin 2017 à partir de 19h - Local des chasseurs

  • Pique-Nique Communal : Samedi 5 août 2017 à partir de 19h30 – Le Bourg

  • Brocante des Chasseurs : Dimanche 6 août 2017 - Place du village

  • Repas des Anciens : Samedi 11 novembre 2017 à 12h30 - Lieu à déterminer

  • Galette des Rois : Dimanche 14 janvier 2018 à 16h00 – Mairie

  • Soirée Jeux : Samedi 3 mars 2018 à 20h00 – Mairie

  •  

  • Journée « Travaux » dans la commune :

Il est rappelé que traditionnellement une journée « Travaux » est organisé dans la commune afin de solliciter l’aide des habitants pour certaines tâches effectuées en toute solidarité dans la joie et la bonne humeur. Les membres du Conseil pensent notamment à la remise en peinture de l’abri bus et l’entretien du lavoir.

Compte tenu du calendrier et des différentes obligations sur les prochaines semaines, il est décidé de convenir de la date de cette journée « Travaux » lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

  • Réglementation – Défense Incendie :

Il est précisé que les services du Syndicat des Eaux vont prochainement transmettre le règlement départemental du SDIS 71 relatif à la défense extérieure contre l’incendie qui définit des règles objectives en matière de dimensionnement des besoins en eau pour chaque type de risque.

 

 

 

Fin de la séance 22 h 30.