COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2016

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 8 avril 2016

 

L’an 2016, le vendredi 8 avril à 19h30, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

Présent(e)s : M. Roger PLANTIN,

M. Michel VOISIN,

M. Bruno PLANTIN,

Mme Anne LONGINOTTO,

M. Flavien CORSIN,

Guy CULAS,

 

Excusé(e)s : M.Maxime VERJUX.

 

Secrétaire de séance : M. Bruno PLANTIN

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 6 Novembre 2015.

 

 

Le maire ouvre la séance à 19h30

 

Personnel :

 

Le maire donne lecture d'un courrier de la secrétaire de mairie évoquant les difficultés professionnelles rencontrées dans le cadre de ses fonctions. L'ensemble des parties n'étant pas représenté, le conseil municipal demande à Monsieur le maire d'organiser une réunion d'échange en présence des personnes concernées et du conseil municipal pour prendre une décision.

 

Compte de gestion :

 

Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

 

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

 

Compte administratif :

 

En conformité avec le compte de gestion du trésorier, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter le Compte administratif 2015.

 

Affectation du Résultat :

 

Avec un excédent de 24 809,30€, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation au budget 2016.

 

Budget Communal :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le budget suivant :

  • Dépenses de fonctionnement : 71 839,30

  • Recettes de fonctionnement : 71 839,30

  • Dépenses d’investissement : 58 768,63

  • Recettes d’investissement : 118 510,18

 

Fiscalité Directe Locale :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'augmenter les taux d’imposition de 1 % en 2016 :

  • Taxe d’habitation : 4,68 %

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,36 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,98 %

 

Subventions :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

  • ARAR MAISON DU TERROIR : 70 €

  • DON DU SANG : 50 €

  • JEUNES SAPEURS POMPIERS : 50 €

  • ALLIANCE DOJO 71 : 30 €

Soutien au SIVOS COLLEGE :

 

Suite à la dernière assemblée générale du 11 décembre 2015 du SIVOS COLLEGE, il avait été demandé à chaque commune de donner son avis quant à la proposition de dissolution du SIVOS COLLEGE inscrit dans le projet départemental de coopération intercommunale.

Le Conseil Municipal, décide de soutenir le SIVOS COLLEGE, sa dissolution étant programmée le 31 décembre 2016.

 

ONF : vente de parcelle :

 

Le conseil municipal décide par manque d’affouagistes de vendre à l’amiable le bois restant à abattre sur la parcelle 1 et demande à l’ONF de s’occuper de cette vente.

 

Questions diverses :

 

  • Demande de participation aux frais de fonctionnement des élèves habitants Saint Maurice des Champs et fréquentant l'Ecole Privée du Sacré Coeur de Joncy :

 

L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) a fait parvenir une demande de participation aux frais de fonctionnement des 4 élèves habitants Saint Maurice des Champs et fréquentant l'Ecole Privée du Sacré Coeur de Joncy.

 

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande et laisse au SIVOS de Saint Gengoux Le National le choix d'y participer ou pas.

 

  • Opération réduc'light de la CCSCC :

 

Il s’agit d’organiser une distribution gratuite de kits d’ampoules LED à destination des administrés de la communeCette nouvelle opération menée dans le cadre d’un partenariat avec la société Objectif EcoEnergie est baptisée Réduc’Light©. Ces kits sont entièrement financés par le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) et sont composés de 4 ampoules LED 7W culot E27 et 2 ampoules LED 6W culot E14.

 

  • Lecture du bilan d'activité du SYDESL

 

  • Visite de M. Christophe SIRUGUE

 

  • Point sur les travaux de la mairie :

     

    Le Maire présente le plan de financement des travaux de restauration de la mairie afin de tenir le Conseil Municipal informé de l'avancement du projet.

 

  • Dépose du parc de cabine téléphonique :

 

Dans le cadre de l'abrogation du service universel publiphonie, d'ici le 31 décembre 2017, la société ORANGE procèdera à l'enlèvement des cabines téléphonique de la commune.

 

  • Renouvellement du contrat pour l'entretien des espaces verts de la commune par le CAT de Joncy :

 

  • Calendrier des manifestations :

 

  • Journée d'entretien pour les travaux de la commune : le 23 avril de 8h à 12h

     

Il est rappelé que le maire et les conseillers effectuent divers travaux d'entretien de la commune tout le long de l'année. L'ouverture du chemin dit des Pruelles est prévue lors de cette journée.

 

  • Participation à l'adhésion Comité National d'Action Sociale :

 

Le maire informe le Conseil Municipal que la commune de Bissy Sur Fley s'engage par délibération à partager la cotisation au CNAS, action sociale en faveur du personnel municipal, concernant un agent intercommunal.

 

  • Vente de bois : le 8 juin 2016

     

  • Dissolution du CCAS :

 

Sur les conseils du trésorier, le maire explique qu'en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

 

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

 

Le conseil municipal décide de porter cette délibération au prochain conseil.

 

  • Nouvelles balancoires :

 

L'installation de nouvelles balancoires est prévue pour la fin avril 2016.

 

 

 

Fin de la séance 23h32

 

 

Le Maire, Roger PLANTIN