COMPTE REUNDU DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2014

COMMUNE DE SAINT MAURICE DES CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 12 septembre 2014

 

 

L’an 2014, le vendredi 12 septembre à 20h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint Maurice des Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

Absent excusé : PLANTIN Bruno, pouvoir à M. PLANTIN Roger

 

Secrétaire de séance : Madame LONGINOTTO Anne

 

Lecture et Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2014

 

Délibération : Renouvellement convention incendie

L'entreprise VEOLIA a informé le Maire de la prochaine fin du contrat de vérification et de réparation courante des poteaux d'incendie.

Le Maire propose au Conseil de renouveler cette convention pour une durée de 5 ans.

Le Conseil municipal à l'unanimité autorise le Maire à signer la présente convention.

 

Délibération : Eclairage Public remplacement

Le Conseil municipal à l'unanimité décide d'accepter la proposition du SYDESL pour remplacer le matériel d'éclairage public vétuste à la Rochette.

 

Délibération : TEPOS Prédiagnostic

La communauté de communes a proposé via l'Agence Technique Départementale à toutes les communes de s'engager dans un prédiagnostic enérgétique.

Au vu des futurs travaux envisagés sur le bâtiment de la mairie, le Conseil Municipal s'est interrogé sur la nécessité d'un tel diagnostic pour la commune de Saint-Maurice-des-Champs et s'est prononcé contre à l'unanimité.

 

Délibération : Travaux Mairie

Le Conseil Municipal envisage de changer les portes et fenêtres de la mairie et du logement communal, et de rendre le bâtiment conforme aux normes d'accessibilité, notamment par la pose d'une rampe d'accès. Des devis ont été demandé à diverses entreprises de la région. Le montant global des travaux est estimé à 75 000 € HT. Des demandes de subventions vont être envoyées aux divers organismes financeurs.

 

Délibération : Membres du CCAS

Sur demande de la Préfecture, le CCAS doit comporter 9 membres. Le Président qui est le Maire de la commune, 4 membres élus du Conseil Municipal et 4 membres nommés par le Président.

Le Conseil Municipal décide d'élire M. VERJUX Maxime comme quatrième membre du Conseil Municipal au CCAS.

Mme CULAS Josée sera nommée comme membre du CCAS par arrêté du Maire. La prochaine réunion du CCAS aura lieu jeudi 18 septembre afin d'organiser le repas des anciens qui aura lieu le samedi 18 octobre.

 

Délibération : Délégué PIIC

Le Conseil Municipal nomme M. PLANTIN Roger comme délégué PIIC et Mme LONGINOTTO Anne comme déléguée suppléante.

 

Délibération : Adhésion Agence Technique Départementale

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer à l'Agence Technique Départementale, afin que celle-ci puisse l'aider dans les futurs travaux de rénovation de la mairie.

 

Délibération : Adhésion achat groupé d'énergie

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adhérer au groupement d'achat d'énergie par le biais du SYDESL, afin de profiter de l'ouverture du marché de l'énergie.

 

Délibération : Adhésion achat groupé matériel informatique

Le Conseil municipal décide à l'unanimité d'adhérer au groupement d'achat de la communauté de communes pour le matériel informatique.

 

Délibération : Décision modificative N°1

La Trésorerie a informé le Conseil Municipal de la nécessité d'amortir le compte 2401582, ce qui n'a pas été prévu lors de la confection du budget.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la décision modificative suivante :

 

Dépense de fonctionnement                                   Dépense d'investissement
Compte 6811 : 1605€                                            Compte 21731 : 1605€

Recette de fonctionnement                                    Recette d'investissement
Compte 7381 : 1605€                                            Compte 28041582 : 1605€

Questions diverses

 

  1. une réunion au sujet de l'assainisement est prévue le 01 octobre 2014 à la mairie en présence de l'entreprise ICA qui a réalisé une étude. Une convocation sera envoyée aux intéressés.

  2. Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu la visite de plusieurs candidats aux élections sénatoriales.

  3. Le Maire rend compte du dernier conseil communautaire.

  4. VEOLIA a fait parvenir à la commune des devis pour les branchements en eau des terrains pour lesquelles des certificats d'urbanisme ont été demandés. Lorsque les CU seront transmis aux propriétaires, un courrier de la commune sera également envoyé pour lister les conditions de participations financières.

  5. M. Hirault a fait métrer le terrain qu'il souhaite acquérir. La vente peut donc avoir lieu aux conditions fixées au Conseil municipal du 05/04/2013.

  6. L'ONF a informé la commune que les brisés des bois de la Rochette sont à refaire.

  7. La reprise des concessions de cimetière continue. Un RDV est fixé à 11h jeudi 18 septembre au cimetière de la Rochette.

  8. Une réunion de présentation de l'association les étoiles de mères a eu lieu à la mairie le 29 août.

  9. La commune a reçu plusieurs courriers de la part de M. BERTRAND Alain, exploitant agricole sur la commune. Ce dernier soulevait plusieurs points de désaccord avec M. VERJUX Maxime, exploitant agricole sur la commune. Le Conseil municipal décide de se tourner vers les services de l'Etat pour avoir un avis technique neutre.

 

 

Le Maire

Roger PLANTIN