COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2015

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 20 Mars 2015

 

L’an 2015, le vendredi 20 mars à 20h30, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

Excusé : M.Maxime VERJUX.

Secrétaire de séance : M. VOISIN Michel

 

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 Janvier 2015.

 

 

Compte administratif :

 

En conformité avec le compte de gestion du trésorier, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter le Compte administratif 2014.

 

Affectation du Résultat :

 

Avec un excédent de 4 660,31 €, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'affecter le résultat d'exploitation au budget 2015.

 

Budget Communal :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter le budget suivant :

  • Dépenses de fonctionnement : 73 095,84 €

  • Recettes de fonctionnement : 73 095,84 €

  • Dépenses d’investissement : 85 139,05 €

  • Recettes d’investissement : 85 139,05 €

 

Fiscalité Directe Locale :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'augmenter les taux d’imposition de 2 % en 2015 :



  • Taxe d’habitation : 4,63 %

  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,29 %

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,68 %

 

 

Subventions :

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes:

  • Maison du Terroir : 70 €

  • Atelier du Vigny: 50 €

  • Don du Sang: 50 €

  • Les Étoiles de Mères : 750 € (subvention exceptionnelle)

  • Saint-Maurice-Auto-SPORT : 150 €

  • Jeunes sapeurs pompiers: 100 €

 

Amende de police :

 

Dans le cadre de la rénovation de la mairie, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une subvention au titre de la répartition des amendes de police auprès du Conseil Général.

 

Adhésion Comité National d'Action Sociale :

 

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS afin de mettre en place une action sociale en faveur du personnel municipal.

 

 

Questions diverses :

 

  • Le Maire présente le plan de financement des travaux de restauration de la mairie afin de tenir le Conseil Municipal informé de l'avancement du projet.

     

  • Elections Départementales du 22 mars et du 29 mars 2015 (tour de garde)

     

  • Journée verte organisée le samedi 28 mars à partir de 8h30

     

  • Renouvellement du contrat pour l'entretien des espaces verts de la commune par le CAT de Joncy, avec un passage supplémentaire prévu en été.

 

 

Fin de la séance 23 h

 

 

Le Maire

Roger PLANTIN