COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 21 Novembre 2014

 

L’an 2014, le vendredi 21 Novembre à 20h30, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

Absent excusé : M.CORSIN Flavien, pouvoir à M. VOISIN Michel

Secrétaire de séance : Mme. LONGINOTTO Anne

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 12 Septembre 2014

 

Délibération 35 : Modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Le Conseil Municipal adopte les statuts modifiés de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise à l'unanimité.

 

Délibération 36: Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges

Le Conseil municipal à l'unanimité décide d'approuver le rapport de Septembre 2014 de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges pour une attribution de 1 581 € à la commune.

 

Délibération 37: Déclassement d'une parcelle du domaine public

Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de prononcer le déclassement de la parcelle du domaine public pour permettre son acquisition par M. et Mme. HIRAULT.


Questions diverses

 

  • Syndicat des Eaux : Le maire informe qu'il a assisté à la réunion du 29 septembre 2014 concernant la protection des périmètres de captage des sources du Montvallet et du Pont d'Epinet. La commune sera concernée par le périmètre de protection éloigné de la source du Montvallet (dossier consultable en mairie).

  • Un bilan financier à 6 mois d'exercice est présenté aux conseillers : les prévisions budgétaires sont respectées.

  • Projet de rénovation de la mairie : suite aux rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France et avec un chargé de mission du Conseil Régional courant novembre, quelques modifications sont à apporter au projet initial (étude de volets intérieurs, rampe d'accès en fer forgé). Le député M. SIRUGUE Christophe vient en mairie le 22 novembre prochain.

  • Suite au courrier du 18 novembre de M. Alain BERTRAND, un rendez-vous est pris le mardi 2 décembre à 11h sur le chemin dit des Cras.

  • Compte-rendu de réunion SIVOS.

  • Compte-rendu de la Commission Mutualisation de la Communauté de Communes

  • Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19 novembre

  • Le maire informe le conseil que l'association les Etoiles de Mères organise une manifestation de Noël le 20 décembre de 17h30 à 20h30 au bourg de Saint-Maurice-des-Champs.

  • Prochain entretien communal le samedi 6 décembre 2014 de 9 à 12h.

 

 

Le Maire

Roger PLANTIN