CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2015

COMMUNE DE SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 6 Novembre 2015

 

 

L’an 2015, le vendredi 6 Novembre à 20h30, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Maurice-des-Champs au lieu ordinaire de ses réunions sous la Présidence de Monsieur Roger PLANTIN, Maire.

 

 

Présent(e)s: M. Roger PLANTIN, M. Michel VOISIN, M. Bruno PLANTIN, M. Flavien CORSIN, M. CULAS Guy.

 

Excusé(e)s : Mme. Anne LONGINOTTO, M. Maxime VERJUX

 

Secrétaire de séance : M. CULAS Guy.

 

Lecture et Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 18 Septembre 2015.

 

 

 

Délibération Autorisation d'emprunt

 

Ayant entendu l'exposé de M. Roger PLANTIN, maire, concernant le financement des travaux de mise en accessibilité de la mairie, le conseil municipal décide à l'unanimité de donner la délégation au maire de la décision de recourir à l'emprunt pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l'article L 2122-22,3° du CGCT.



Délibération Crédit Relais de la Caisse d’Épargne

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de retenir la proposition de la Caisse d'épargne dont les conditions sont les suivantes :

  • Montant : 64964 €

  • Durée : 2 an

  • Taux : 1,19 %

  • Frais de dossier : 0,25 % du montant soit 162,41 € déduit du premier déblocage de fonds

 

Délibération Campagne de martelage (marquage des bois)

 

Le maire expose que les bois de la Commune de Saint Maurice des Champs, doivent être marqués avant d'être mis en vente. Après avoir délibéré, le conseil municipal :



SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle

Surface (ha)

Type de coupe

2

0.45

Taillis sous futaie



DÉCIDEla destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2016 :

VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles

Composition (à préciser si plusieurs lots prévus)

2

Un lot futaie

2

Un lot taillis

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.



INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;



AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

 

 

Délibération sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers

 

Monsieur le Maire appelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers de Saint Maurice des Champs.

 

 

Nomination des référents PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

 

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, 5 référents ont été nommés pour les thématiques suivantes :

 

  • Développement économique et emploi : Mme. Anne LONGINOTTO

  • Social : M. Guy CULAS

  • Habitat et mobilités : M. Flavien CORSIN

  • Environnement et paysage : M. Bruno PLANTIN

  • Formes architecturales et urbaines : M. Michel VOISIN

     

2 thèmes transversaux :

 

  • Santé : M. Guy CULAS

  • Transition énergétique (TEPCV) : M. Roger PLANTIN

 

Questions diverses :

 

  • Point sur l'avancement des travaux de la mairie : Les travaux de mise en accessibilité de la mairie sont en cours. Les travaux de maçonnerie et la pose de nouvelles fenêtres sont désormais terminés. Prochainement, le terrassier débutera les travaux d'accès à la Mairie.

 

  • Suppresion des points noirs de collecte : Veolia souhaite supprimer les points noirs de collecte des tournéees de ramassage des ordures ménagères. Il s'agit des endroits où le camion doit faire des manoeuvres dangeureuses pour le personnel ou les riverains. Le Maire ira à la rencontre des administrés concernés.

     

  • Point sur les subventions : plusieurs dossiers sont en cours de traitement :

  • Acompte de subvention de DETR obtenu le 28/10/2015 de 6 747 €

  • Préfinancement du FCTVA à taux 0 : en cours

  • Acompte de subvention de la Réserve Parlementaire : en cours

  • Demande de subvention du FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : en attente de la réponse de la Commission de la Caisse des dépôts.

 

  • Organisation du tour de garde des éléctions Régionales du 6 et 13 décembre 2015.

 

 

 

Fin de la séance 22 h

 

 

Le Maire

Roger PLANTIN